Politique de confidientialité & Conditions Générales
1) Préambule
Le Service est constitué d’un ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur collections passions.
Pour utiliser le Service, l’Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Collectionspassions » désigne le site et les services de collectionspassions même présenté en marque blanche chez des sites partenaires,
Le Partenaire » désigne un site ayant accepté d’échanger un lien avec collectionspassions dans le cadre de la fonctionnalité spécifique proposée par collectionspassions.
L’Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales
Si la personne est mineur, ou incapable il déclare avoir l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale.
1) Responsabilités et accés aux services
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de collectionspassions
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
Collectionspassions, propose de mettre en relation des internautes désirant acheter ou vendre des objets de collections.
Pour utiliser le Service, Vous devez utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre compte.
En cas de perte, de détournement ou d’utilisation frauduleuse de votre identifiant ou de votre mot de passe vous aurez la possibilité d’en redemander un autre.
Collectionspassions n’est pas une banque et elle a besoin de se rémunérer auprès des Annonceurs uniquement sur la vente de l’espace mis à sa disposition pour la présentation de l’annonce et sur les éventuelles options de mise en valeur de cette annonce.qui lui sert à payer les couts, hébergement, maintenance etc…
Collectionspassions n’est soumis à aucun obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit limitative
Collectionspassions ne peut être tenu responsable en cas de panne du serveur ou autres problème technique.
Collectionspassions n’intervient pas dans les relations entre les utilisateurs
2) Données personnelles
Les informations et données Vous concernant sont traitées par collectionspassions, elles sont nécessaires à la gestion de votre compte et de votre accès au Service.
Conformément à la loi Informatiques et Libertés n°78–17 du 6 janvier , nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans la création d’un compte de membre est nécessaire au traitement de votre inscription.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978)
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit via :
· son espace personnel
· un formulaire de contact
· par mail à admin@collectionspassions.fr.
Le vendeur est informé que pour le bon fonctionnement du site Collectionspassions utilise des cookies qui peuvent en particulier contenir des informations personnelles
Le vendeur et l’acheteur s’engage à utiliser ce service de bonne foi et à ne pas attribuer de notes a la fin de nuire a l’un comme a l’autre et de rester dans le respect de la courtoisie.
Collectionspassions se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales
3) Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur collectionspassions sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier.
Responsabilité
La responsabilité de collectionspassions envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits
L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible
Contenu des annonces
L’Annonceur s’engage à ne publier sur le site que des annonces en rapport avec les collections et ses dérivés.
Collectionspassions n’acceptera en aucun cas que tout objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à la violence aux injures.
Sont aussi interdit à la vente les objets de collection de militaria allemand période pour toute la période du National Socialisme et de la seconde guerre mondiale Du IIIeme reich. Tout en comptant sur les utisateurs en signalant au webmaster de collectionspassions la présence de ces objets interdits en France.
4) Liens hypertextes
Collectionspassions peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Ces pages web ne faisant pas partie du site collectionspassions n’ayant aucun contrôle sur ces sites, cette dernière ne peut voir sa responsabilité engagée quant au contenu, qualité, nature et fiabilité des dits sites.
5) Paiement
Le paiement des commissions du a collectionspassions s’effectue au choix du client :
- par chèque bancaire
- Par Viremement Bancaire
- Iban
FR76 1333 5000 4004 9203 7915 666
Le paiement des achats s’effectue au choix du client le site propose un paiement par paypal pour payer les commissions du aux ventes générés par les vendeurs transactions sur collectionspassions.
En aucun collectionspassions ne sera tenu pour responsable pour le non paiement des transactions et acheminement des courriers entre le vendeur et l’acheteur.
6) Les cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur collectionspassions, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais lui permet de se connecter automatiquement a nouveau sur collectionspassions
7) Suspension – Résiliation
Il est rappelé que collectionspassions se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au service au Vendeur comme pour l’acheteur concerné en cas de non-respect de ses obligations.
8) Litiges – Contestations
A tout moment, l’Acheteur a la possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à disposition dans le cadre du Service notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.
L’Acheteur et le Vendeur feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Code de la consommation
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du dit objet.
9) Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images
10) Cookies
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
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Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
11) Commentaires
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