Politique de confidientialité & Conditions
Générales
1) Préambule
Le Service est constitué d’un
ensemble d’outils permettant aux Acheteurs de s’inscrire sur collections
passions.
Pour utiliser le Service, l’Acheteur
doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Collectionspassions » désigne le
site et les services de collectionspassions même présenté en marque blanche
chez des sites partenaires,
Le Partenaire » désigne un site
ayant accepté d’échanger un lien avec collectionspassions dans le cadre de la
fonctionnalité spécifique proposée par collectionspassions.
L’Utilisateur déclare avoir lu,
compris et accepté les présentes Conditions Générales
Si la personne est mineur, ou incapable il déclare avoir
l’autorisation d’une personne titulaire de l’autorité parentale.
1) Responsabilités et accés
aux services
Le site est accessible gratuitement
en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet
Tout événement dû à un cas de force
majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur
n’engage pas la responsabilité de collectionspassions
L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer
aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la
modification du présent contrat.
Collectionspassions, propose de
mettre en relation des internautes désirant acheter ou vendre des objets de collections.
Pour utiliser le Service, Vous devez
utiliser l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de votre
compte.
En cas de perte, de détournement ou
d’utilisation frauduleuse de votre identifiant ou de votre mot de passe vous
aurez la possibilité d’en redemander un autre.
Collectionspassions n’est pas une
banque et elle a besoin de se rémunérer auprès des Annonceurs uniquement sur la
vente de l’espace mis à sa disposition pour la présentation de l’annonce et sur
les éventuelles options de mise en valeur de cette annonce.qui lui sert à payer les couts,
hébergement, maintenance etc…
Collectionspassions n’est soumis à
aucun obligation de résultat, en particulier et sans que cette liste soit
limitative
Collectionspassions ne peut être tenu
responsable en cas de panne du serveur ou autres problème technique.
Collectionspassions n’intervient pas
dans les relations entre les utilisateurs
2) Données personnelles
Les informations et données Vous
concernant sont traitées par collectionspassions, elles sont nécessaires à la
gestion de votre compte et de votre accès au Service.
Conformément à la loi Informatiques
et Libertés n°78–17 du 6 janvier , nous vous informons que la collecte des
informations dont la saisie est obligatoire dans la création d’un compte de
membre est nécessaire au traitement de votre inscription.
Vous disposez d’un droit d’accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui vous
concernent (art. 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978)
En vertu des articles 39 et 40 de la
loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de
rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur peut exercer ce droit via :
· son espace personnel
· un formulaire
de contact
· par mail à admin@collectionspassions.fr.
Le vendeur est informé que pour
le bon fonctionnement du site Collectionspassions utilise des cookies qui
peuvent en particulier contenir des informations personnelles
Le vendeur et l’acheteur s’engage à
utiliser ce service de bonne foi et à ne pas attribuer de notes a la fin de
nuire a l’un comme a l’autre et de rester dans le respect de la courtoisie.
Collectionspassions se réserve le droit de modifier sans préavis
les présentes Conditions Générales
3) Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages,
illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur collectionspassions
sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la
propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et
pour le monde entier.
Responsabilité
La responsabilité de collectionspassions
envers l’Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient
directement imputables et qui lui causeraient un préjudice
directement lié à ces faits
L’Utilisateur s’assure de garder son
mot de passe secret
La responsabilité du site ne peut
être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible
Contenu des annonces
L’Annonceur s’engage à ne publier sur
le site que des annonces en rapport avec les collections et ses dérivés.
Collectionspassions n’acceptera en
aucun cas que tout objet incitant au racisme, à la xénophobie, à la haine ou à
la violence aux injures.
Sont aussi interdit à la vente les
objets de collection de militaria allemand période pour toute la période du
National Socialisme et de la seconde guerre mondiale Du IIIeme reich. Tout en comptant sur les
utisateurs en signalant au webmaster de collectionspassions la présence de ces objets interdits en France.
4) Liens hypertextes
Collectionspassions peut contenir des
liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les
liens vers ces autres ressources vous font quitter le site. Ces pages web ne
faisant pas partie du site collectionspassions n’ayant aucun contrôle sur ces
sites, cette dernière ne peut voir sa responsabilité engagée quant au contenu,
qualité, nature et fiabilité des dits sites.
5) Paiement
Le paiement des commissions du a
collectionspassions s’effectue au choix
du client :
- par chèque bancaire
- Par Viremement Bancaire
- Iban
FR76 1333 5000 4004 9203 7915 666
Le paiement des achats s’effectue au
choix du client le site propose un paiement par paypal pour payer les
commissions du aux ventes générés par les vendeurs transactions sur
collectionspassions.
En aucun collectionspassions ne sera
tenu pour responsable pour le non paiement des transactions et acheminement des
courriers entre le vendeur et l’acheteur.
6) Les cookies
L’utilisateur est informé que lors de
ses visites sur collectionspassions, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation. Le cookie ne permet pas d’identifier
l’utilisateur mais lui permet de se connecter automatiquement a nouveau sur
collectionspassions
7) Suspension – Résiliation
Il est rappelé que collectionspassions
se réserve le droit de suspendre définitivement ou temporairement l’accès au
service au Vendeur comme pour l’acheteur concerné en cas de non-respect de ses
obligations.
8) Litiges
– Contestations
A tout moment, l’Acheteur a la
possibilité de contacter le Vendeur, d’adresser toute demande, réclamation
relative aux Produits commandés en utilisant l’outil de messagerie mis à
disposition dans le cadre du Service notamment pour faire valoir ses garanties
quand elles sont en cours.
L’Acheteur et le Vendeur feront leurs
meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. Code de la consommation
Le Vendeur est tenu de livrer un bien
conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la
délivrance du dit objet.
9) Médias
Si vous êtes un utilisateur ou une
utilisatrice enregistré·e et que vous téléversez des images sur le site web,
nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données
EXIF de coordonnées GPS. Les visiteurs de votre site web peuvent télécharger et
extraire des données de localisation depuis ces images
10) Cookies
Si vous déposez un commentaire sur
notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie
et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne
pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus
tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous vous rendez sur la page de
connexion, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre
navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et
sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous
mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos
informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un
cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est
d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de
connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de
votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
11) Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur
notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais
aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont
collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir
de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au
service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de
confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/.
Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible
publiquement à coté de votre commentaire.
12) Contenu
embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent
inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le
contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le
visiteur se rendait sur cet autre site.
En modifiant ou en publiant une
publication, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce
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publication que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
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